Conditions de l'offre shopcaisse × Qonto

Préambule

Les présentes conditions particulières de souscription (ci-après « CPS ») régissent les modalités d'accès à l'offre shopcaisse × Qonto proposée par shopcaisse (ci-après « l'Éditeur ») dans le cadre du partenariat conclu avec Qonto (ci-après « le Partenaire »).

Elles s'appliquent en complément des conditions générales de vente de l'Éditeur, qui restent intégralement applicables. En cas de contradiction entre les CPS et les conditions générales de vente, les CPS prévalent pour les points qu'elles régissent expressément.

Article 1. Accès à l'offre

1.1 Parcours de souscription dédié

L'offre est accessible uniquement par le parcours de souscription dédié au partenariat, depuis la page shopcaisse × Qonto. Une souscription réalisée par un autre canal ne donne pas droit aux conditions tarifaires décrites dans les présentes CPS.

La souscription devient définitive une fois les conditions d'éligibilité vérifiées par Qonto et par l'Éditeur.

1.2 Éligibilité

Pour bénéficier de l'offre, le souscripteur doit, au moment de sa souscription et pendant toute la durée de la remise :

• être client actif de Qonto, c'est-à-dire titulaire d'un contrat Qonto en cours de validité, quelle que soit son offre Qonto ;
• ne pas avoir déjà bénéficié de la présente offre. Les souscripteurs de l'offre précédente restent éligibles (article 7).

Le statut de client actif de Qonto est vérifié chaque mois.

1.3 Une seule souscription par compte Qonto

L'offre est limitée à une seule souscription par compte Qonto, quel que soit le nombre d'établissements exploités. Toute souscription multiple est rejetée.

Article 2. La remise sur abonnement

2.1 Démarrage avec l'offre Gratuit

Le souscripteur démarre avec l'offre Gratuit de shopcaisse : 100 tickets par mois, sans limite de temps et sans frais.

2.2 Montant de la remise

Lors du passage sur un abonnement Flex 300, Flex 800 ou Pro, le souscripteur bénéficie d'une remise de 20 € HT par mois sur le prix mensuel de cet abonnement.

La remise s'applique uniquement aux abonnements listés ci-dessus, facturés mensuellement. Les autres abonnements, les abonnements facturés annuellement, ainsi que les modules et services, restent soumis aux tarifs standards de l'Éditeur.

2.3 Durée de la remise

La remise s'applique pendant les 12 premiers mois d'abonnement payant, à compter du premier mois facturé. Les mois passés sur l'offre Gratuit ne sont pas décomptés. À l'issue de ces 12 mois, l'abonnement est facturé au tarif public en vigueur.

Les présentes CPS n'imposent aucune période d'engagement minimale. La remise prend fin de plein droit dans les cas prévus à l'article 3.

Article 3. Fin de la remise

3.1 Fin du contrat Qonto à l'initiative du client

Si le souscripteur résilie son contrat Qonto, la remise prend fin à la date effective de cessation du contrat Qonto notifiée par Qonto à l'Éditeur ou, à défaut de notification, à la fin de la période de facturation en cours. L'abonnement est ensuite facturé au tarif public en vigueur. Le compte shopcaisse reste actif et les données sont conservées conformément à la politique de gestion des données de l'Éditeur.

3.2 Fin du contrat Qonto à l'initiative de Qonto

En cas de résiliation du contrat du client par Qonto, quel qu'en soit le motif, la remise prend fin dans les mêmes conditions qu'à l'article 3.1. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de cette résiliation sur la continuité de la remise.

3.3 Fin du partenariat entre l'Éditeur et Qonto

En cas de fin de l'accord de partenariat entre l'Éditeur et Qonto, pour quelque raison que ce soit, l'Éditeur informe les souscripteurs bénéficiant de la remise avec un préavis minimum de 30 jours calendaires. À l'issue de ce préavis, la remise prend fin et l'article 3.1 s'applique.

Article 4. Absence de remboursement

La remise ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune compensation, quelle que soit la cause invoquée, notamment :

• en cas de non-utilisation totale ou partielle de l'abonnement ;
• en cas de résiliation anticipée, à l'initiative du souscripteur ou de Qonto ;
• en cas de suspension ou de désactivation du compte pour manquement aux conditions générales de vente ou aux présentes CPS ;
• en cas de force majeure ou d'interruption temporaire du service.

Pour les modules ou services payants souscrits en complément, les conditions de remboursement des conditions générales de vente s'appliquent.

Article 5. Exclusion et suspension

5.1 Suspension immédiate

L'Éditeur peut suspendre l'accès à l'offre sans préavis ni indemnité en cas :

• d'utilisation frauduleuse ou de détournement de l'offre (souscription multiple, usurpation d'éligibilité, revente de droits d'accès) ;
• de non-respect des conditions générales de vente ou des présentes CPS ;
• de comportement abusif envers le support ou les équipes de l'Éditeur ;
• de suspicion de fraude ou d'activité illicite dans l'utilisation du logiciel ;
• de non-conformité avec les obligations légales applicables à l'activité du souscripteur.

5.2 Fin de l'offre avec préavis

L'Éditeur peut mettre fin à l'offre avec un préavis de 15 jours, par notification écrite, en cas :

• de perte du statut de client actif de Qonto constatée par l'Éditeur ;
• de fourniture de fausses informations lors de la souscription ou en cours d'abonnement ;
• de cession ou de transmission du compte à un tiers sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

5.3 Exclusion définitive

En cas d'exclusion prononcée en application des articles 5.1 ou 5.2, le souscripteur perd définitivement le droit de bénéficier de l'offre, y compris en cas de nouvelle souscription par un autre accès partenaire, sans préjudice de tout recours de l'Éditeur.

5.4 Contestation

Toute contestation d'une suspension ou d'une exclusion doit être adressée par écrit à sav@shopcaisse.com dans un délai de 7 jours suivant la notification. L'Éditeur y répond dans un délai de 10 jours ouvrés.

Article 6. Dispositions diverses

6.1 Modification des CPS

L'Éditeur peut modifier les présentes CPS. Les modifications sont notifiées au souscripteur par e-mail avec un préavis de 15 jours. L'absence d'opposition dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

6.2 Loi applicable et juridiction

Les présentes CPS sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Besançon.

6.3 Ordre de prévalence des documents

En cas de contradiction, l'ordre de prévalence est le suivant : les présentes CPS, puis les conditions générales de vente de l'Éditeur, puis la documentation technique et commerciale de l'offre.

Acceptation des conditions

La souscription par le parcours dédié vaut acceptation pleine et entière des présentes CPS et des conditions générales de vente de l'Éditeur. Le souscripteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de finaliser sa souscription.

Article 7. Souscripteurs de l'offre précédente

Les souscripteurs de l'offre shopcaisse × Qonto en vigueur à compter du 1er juillet 2026 (abonnement Flex 300 à 0 € HT par mois) repassent sur l'offre Gratuit de shopcaisse. Ils choisissent ensuite librement leur abonnement depuis leur compte shopcaisse.

Lors du passage sur un abonnement Flex 300, Flex 800 ou Pro, ils bénéficient de la remise prévue à l'article 2, dans les mêmes conditions que les nouveaux souscripteurs.